Bourrelier-education

Ces Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la société BSSL, ZI Nord - 17 rue de Poulainville 80084 Amiens Cedex 2, RCS Amiens 711 720 458, et ses Clients pour toute commande passée à compter du 1^er janvier 2010 dans le catalogue « Bourrelier Education 2010 » par tous moyens, comprenant notamment des Produits des marques Bourrelier, Sylemma, Scolavox et Libralfa.

On entend par Client tant les professionnels, personnes publiques ou personnes privées  agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, que les particuliers agissant pour leur compte personnel.

On entend par Produits ceux qui sont présentés dans le catalogue unique de la société BSSL intitulé « Bourrelier Education 2010 » existant sous format papier et sous format électronique sur le site Internet www.bourrelier-education.fr .

Ce catalogue fait exclusivement l’objet de vente :

-          à distance via des commandes :

o    papier (adressées à BSSL, ZI Nord - 17 rue de Poulainville 80084 Amiens Cedex 2),

o    en ligne (sur le site internet www.bourrelier-education.fr),

o     par télécopie (n°Vert 0 800 100 104)

o    par téléphone (n°Vert 0 800 00 76 71 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h),

-          lors du passage de nos délégués régionaux

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées dans le cadre décrit ci-dessus, à l’exception des clauses relatives aux conditions de livraison qui ne s’appliquent qu’aux ventes livrées en France Métropolitaine (Corse comprise).

Pour les livraisons à l’international ou dans les DOM-COM , les conditions particulières de livraison sont communiquées sur demande par le Service Export joignable par fax au 03.22.66.69.20 ou par courrier électronique à international@bssl.fr.

1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1. Les Conditions Générales de Vente régissent les contrats de vente intervenus entre le Client et BSSL dans le périmètre défini en préambule ci-dessus.

1.2. Toute commande passée auprès de BSSL implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et ce, nonobstant toutes clauses et stipulations contraires.

Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente, sauf acceptation écrite et signée par BSSL. Toute Condition contraire posée par le Client, non expressément acceptée par BSSL, lui sera donc inopposable quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance.

Le fait que BSSL ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des-dites conditions.

1.3. Clause de réserve de propriété : Conformément aux articles L 624-16 du Code de Commerce et 2367 et suivants du Code Civil, ces Conditions intègrent une clause de réserve de propriété. BSSL conserve ainsi la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’à l’encaissement du prix, frais et taxes compris. Le Client supporte, à compter de leur expédition, les risques afférents aux Produits et s'engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des Produits et à souscrire toutes les assurances nécessaires, à hauteur de capitaux suffisants.

1.4. Modification des Conditions Générales de Vente : BSSL se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Toute modification sera portée à la connaissance des Clients avant sa mise en vigueur. Il sera appliqué à chaque commande, les Conditions en vigueur au jour de la commande.

1.5. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, le Tribunal compétent sera :

- pour les professionnels : le Tribunal de Commerce d’Amiens, quel que soit le lieu de livraison, le mode de paiement accepté, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ;

- pour les particuliers : le Tribunal civil choisi par la Partie la plus diligente.

2 - PRIX

2.1. Minimum de commande : toute commande doit atteindre un minimum de 60 euros (hors frais de transport) pour être prise en compte par BSSL.

2.2 Prix applicable lors de la commande :  Le prix de vente de chaque Produit s’entend de celui mentionné dans le catalogue BSSL au moment de la commande, hors promotions spécifiques et sous réserve d’erreur(s) typographique(s) ou de modification(s) légale(s). En cas de prix différent entre le catalogue papier et le catalogue en ligne, le prix mentionné sur le catalogue papier (comprenant ses éventuelles corrections ultérieures type « erratum ») fera foi et primera.

2.3. Eléments composant le prix de vente :  Les  prix mentionnés sur le catalogue s’entendent T.T.C départ (hors participation aux frais de transport).

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des lois et règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du Client.

Sauf mention spécifique, aucune prestation de service n'est incluse dans le prix de vente (montage, reprise d'emballage, etc...), ces prestations sont à la charge du Client.

2.4. Participation aux frais de transport :  Pour les livraisons en France métropolitaine, une participation aux frais d’expédition de la commande initiale sera facturée dans les conditions suivantes :

- 9 € TTC à la charge du Client pour toute commande inférieure à 200 € TTC si la commande ne comprend aucun produit signalé dans le catalogue comme faisant l’objet d’un délai de livraison spécifique

- 9 € TTC à la charge du Client pour toute commande inférieure à 300 € TTC si la commande comprend au moins un produit signalé dans le catalogue comme faisant l’objet d’un délai de livraison spécifique

En cas de livraison différée d’un article, aucune participation aux frais d’expédition ne sera facturée, sauf mention spécifique.

Pour les livraisons à l’international ou dans les DOM-COM , les conditions particulières de livraison sont communiquées sur demande par le Service Export joignable par fax au 03.22.66.69.20 ou par courrier électronique à international@bssl.fr.

3 - MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1. Mode de paiement

Sauf convention contraire, les paiements seront effectués aux conditions suivantes :

Pour une Personne Publique / Collectivité : par mandat administratif, validé par la Mairie ou l’Organisme public. La commande devra avoir été obligatoirement acceptée par l’organisme payeur.

Dans tous les autres cas (personne privée, professionnelle ou particulier), les paiements peuvent être effectués par chèque, mandat postal, traite, virement, au choix du Client exprimé lors de sa commande. A défaut de précision, le paiement devra être opéré par chèque.

3.2. Echéance de paiement

Sauf cas particulier précisé lors de la commande par BSSL, et hors paiements en ligne par carte bancaire qui font l’objet d’un débit immédiat, les Produits commandés doivent être payés dès réception de la facture.

3.3. Retard de paiement

Tout défaut de paiement à l’échéance entraînera de plein droit la mise au débit du Client d’un intérêt de retard calculé conformément aux dispositions légales en vigueur, à savoir :

- pour les Clients professionnels : trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur calculé prorata temporis ;

- pour les Clients particuliers : taux d’intérêt légal en vigueur calculé prorata temporis.

De plus, BBSL pourra décider de suspendre les livraisons en attente de paiement, et en cas de retards significatifs répétés, exiger un paiement d’avance pour honorer les commandes.

3.4. Escompte

Aucun escompte ne sera versé en cas de paiement anticipé par rapport à l’échéance.

4 - TRANSPORT

4.1. Modalités et délais de livraison

Le(s) Produit(s) BSSL commandé(s) est(sont) expédié(s) par transporteur dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date de réception de la commande sous réserve de la disponibilité dudit Produit du catalogue en stock, ou, s’agissant notamment du mobilier, de son délai de fabrication par le fournisseur.

Si un Produit est momentanément indisponible ou non encore fabriqué, il sera expédié au Client dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de son réapprovisionnement ou sa fabrication.

Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif ; les éventuels dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommage-intérêts, pénalités, retenue et/ou annulation des commandes en cours, sauf cas prévus par la loi. A l’exception des Produits signalés dans le catalogue comme faisant l’objet d’un délai de livraison spécifique, si un Produit commandé ne pouvait être fourni dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de la commande, le Client se verrait proposer par BSSL la substitution par un Produit équivalent ou l’annulation de sa commande

Pour prévenir toute difficulté d’approvisionnement et de transport, le Client est invité à planifier ses commandes de façon à tenir compte des périodes de rentrée scolaire et de fêtes de fin d’année.

La livraison s’effectue en un point unique, situé au rez-de-chaussée.

4.2. Risques du transport

Le Client supporte à compter de leur expédition les risques afférents aux Produits commandés.

5 - RÉCLAMATIONS ET GARANTIE

5.1. Réclamations liées à la livraison (avarie / manquant)

Lors de la livraison, il appartient au Client de vérifier le bon état des Produits. En cas d’avarie ou de manquant, il appartient au Client d’inscrire sur les documents de transport des réserves précises et complètes. Celles–ci doivent être confirmées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours de la réception, conformément aux dispositions des articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce. A défaut, le Client perd tout droit à réparation.

Une copie sera adressée pour information au Service Client de BSSL, Z.I Nord - 17 rue de Poulainville 80084 Amiens Cedex 2.

5.2. Réclamations liées à une erreur de BSSL

Toute réclamation au titre d’une erreur sur un ou plusieurs Produits reçus devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de BSSL au Service Client de BSSL, Z.I Nord - 17 rue de Poulainville 80084 Amiens Cedex 2, envoyée dans un délai de 3 jours à compter de la réception des Produits concernés. A défaut, le Client perd tout droit à réparation.

Tout Produit retourné devra obligatoirement avoir fait l’objet d’un accord expresse et préalable du Service Client de BSSL. Seuls seront acceptés les retours de Produit en état neuf, dans leur emballage d’origine, avec tous ses accessoires (notices, etc…) et ayant fait l’objet d’une autorisation de retour de BSSL.

Tout Produit retourné sans autorisation préalable ne sera pas examiné par le Service Technique de BSSL et sera renvoyé au Client.

Les envois en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés.

Toute reprise fera l’objet, après vérification du service technique d’un échange dans les conditions décrites ci-après :

-          Le Client devra retourner à BSSL,  dans les 15 jours après autorisation, le(s) seuls Produit(s) ayant fait l’objet d’une autorisation de retour de BSSL, en état neuf, dans leur emballage d’origine et avec tous ses accessoires (notices, etc…) au Service Client de BSSL à l’adresse suivante Z.I Nord - 17 rue de Poulainville 80084 Amiens Cedex 2 ;

-          Après vérification de la conformité de l’envoi (Cf éléments ci-dessus), BSSL adressera au Client, sous 15 jours ouvrés à compter de la réception du (des) Produit(s) erronés, le(s) Produit(s) initialement commandé(s) sous réserve de disponibilité en stock ou, s’agissant notamment du mobilier, de son délai de fabrication par le fournisseur ;

-          En cas de rupture d’un ou plusieurs Produit(s) commandé, le Service Client de BSSL prendra contact avec le Client pour lui proposer le(s) même(s) Produit(s) dans un autre coloris si cela est possible et/ou un(des) Produit(s) équivalent(s) en terme de fonction ou en terme de budget ;

-          Le Client pourra alors :

o    Recevoir le(s) Produit(s) convenu(s) sous 15 jours ouvrés à compter de son choix, avec une facture complémentaire en cas de dépassement de prix par rapport au(x) Produit(s) initialement commandé(s) ;

o    Refuser le(s) Produit(s) proposé(s) et demander le remboursement de son prix d’achat et de sa participation aux frais d’expédition aller et retour. Dans ce cas, le Client sera remboursé par chèque ou virement dans un délai de 30 jours à compter de sa demande.

5.3. Réclamations liées à un Produit défectueux / Garantie

Les Produits présentés dans le catalogue BSSL (papier et électronique) sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 1 an à compter de leur date de livraison, à l’exclusion des Produits consommables et des pièces d’usure. Certains Produits bénéficient d’une garantie supérieure : un pictogramme signale lesdits Produits dans les pages concernées du catalogue.

Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

La garantie ne joue pas pour les vices apparents qui n’ont pas été signalés dans le délai prévu à l’article 5 « réclamations ». Sont également exclues de la garantie, les détériorations provoquées par l’usure naturelle, par le manque d’entretien, par un événement extérieur ou encore par une utilisation du Produit non conforme aux spécifications du Fabricant et/ou de BSSL.

Pour bénéficier de la garantie, le Client devra fournir à BSSL toute indication quant à la réalité des défauts signalés.

Il devra dans le délai de la garantie, adresser sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception au Service Client BSSL, Z.I Nord - 17 rue de Poulainville 80084 Amiens Cedex 2 (tél n°Vert 0 800 00 76 71).

Sur les consignes du Service Client BSSL, le Client pourra être amené à retourner à ses frais le(s) Produit(s) concerné(s) pour analyse du Service Technique BSSL.

Si, sur la base du courrier et/ou de l’examen du Produit par le service technique, le Produit s’avère défectueux, le Service Client proposera au Client une ou plusieurs des possibilités suivantes (au choix de BSSL) :

• la fourniture gratuite d’une nouvelle pièce en remplacement de la pièce reconnue défectueuse, pour remise en état de fonctionnement du Produit (Le remplacement de toute pièce défectueuse sera effectué par les soins du Client. Après réparation du Produit, le Client procédera sous sa seule responsabilité, à la mise au rebut de la pièce défectueuse remplacée, ceci afin d’éviter notamment tout risque d’accident ou de blessure aux enfants.),

• l’envoi, sans frais, d’un nouvel exemplaire du même Produit. En cas de rupture,  la procédure décrite à l’article 5.2 s’applique.

S’il s’avère que le Produit est défectueux, les frais de retour seront remboursés au Client par chèque ou virement dans un délai de 30 jours à compter de sa demande.

S’il s’avère que le Produit n’est pas défectueux, il sera retourné au Client, à ses frais. Les envois en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés.

S’agissant des relations entre BSSL et les Clients particuliers, indépendamment de la garantie ainsi consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil .

5.4. Force majeure

BSSL n’est pas responsable en cas de survenance d’un cas fortuit ou d’un événement de force majeure, notamment en cas  d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services postaux. La survenance d’un tel cas a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de BSSL. 

6 – CONSIGNES DE SÉCURITÉ DES PRODUITS

Lorsque la réglementation le prévoit, les Produits proposés par BSSL font l’objet de tests de conformité auprès de laboratoires agréés et répondent aux normes françaises et européennes en vigueur. Les Produits BSSL ont été conçus pour être utilisés dans le cadre précis d’activités pédagogiques menées sous la direction ou la surveillance d’un adulte. Ils doivent être utilisés dans le cadre éducatif pour lequel ils ont été conçus et conformément à la notice d’utilisation qui les accompagne. La mise en service des Produits livrés s’effectue sous la seule responsabilité du Client. Il appartient au Client de lire et de conserver soigneusement la notice d’emploi, le bon de livraison et la facture.

7 - DÉCHETS DES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES (EEE)

Pour les équipements concernés par le décret n°2005/829 relatif à l’élimination des déchets issus des équipements électriques et électroniques conformément à l’article 18 dudit décret, l’organisation et le financement de l’enlèvement et du traitement des déchets d’EEE objets du présent contrat de vente sont transférés au Client professionnel qui les accepte. Le Client  professionnel s’assurera de la collecte, du traitement et de la valorisation de l’équipement conformément à l’article 21 dudit décret. Les obligations susvisées doivent être transmises par les Clients professionnels  successifs jusqu’à l’utilisateur final.

8 - CNIL

Conformément à la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation pour toutes les données le concernant en s’adressant au Service Client BSSL, Z.I Nord - 17 rue de Poulainville 80084 Amiens Cedex 2.

9 – DELAI DE RETRACTATION

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception des Produits.

Pour exercer ce droit, le Client doit retourner le(s) Produit(s) :

- en état neuf, avec tous ses(leurs) accessoires (notice, etc…). Les Produits d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques ne peuvent donner lieu à l’exercice du droit de rétractation lorsqu'ils ont été descellés par le Client.

- dans les 7 jours à compter de leur réception, cachet de la Poste ou date de remise de la marchandise par le transporteur faisant foi.

Les envois en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés.

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, BSSL remboursera le prix d’achat du(des) produit(s) retournés, incluant la participation aux frais de livraison payée par le Client si la totalité des Produits commandés sont retournés.

En cas de retour partiel d’une commande, la participation aux frais d’expédition étant forfaitaire pour l’ensemble de la commande, ils ne pourront être remboursés en sus du prix du(des) Produit(s) retournés.

BSSL procèdera au remboursement par envoi d’un chèque ou d’un virement dans les 30 jours suivant la date d’exercice du droit de rétractation.